BeamTake, exploité par BeamTake (« nous »), transforme de longues vidéos en clips courts et vous aide à les publier sur vos propres comptes de réseaux sociaux. Cette politique comporte deux parties : les règles d'utilisation du service (partie A) et le traitement des plaintes pour atteinte au droit d'auteur (partie B). Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.
Partie A — Utilisation acceptable
Votre contenu, votre responsabilité
Vous ne pouvez téléverser, lier ou traiter que des contenus qui vous appartiennent ou pour lesquels vous disposez d'une licence ou d'une autorisation. Cela vaut aussi pour les vidéos récupérées sur YouTube ou d'autres plateformes : il vous appartient de détenir les droits nécessaires et de respecter les conditions de ces plateformes. L'utilisation de BeamTake ne vous confère aucun droit sur l'œuvre d'autrui.
Ce qui est interdit
Vous ne pouvez pas utiliser BeamTake pour créer, stocker ou publier, ni tenter de le faire :
- tout contenu illégal ;
- des contenus d'abus sexuels sur mineurs — tolérance zéro : nous les retirons immédiatement, fermons le compte et les signalons aux autorités compétentes ;
- des images intimes ou sexuelles d'une personne diffusées sans son consentement ;
- des discours de haine, du harcèlement, des menaces ou de l'intimidation ;
- des contenus faisant la promotion ou l'apologie de l'extrémisme violent ou du terrorisme ;
- l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou des deepfakes trompeurs ;
- du spam, y compris la publication massive ou automatisée contraire aux règles des plateformes où vous publiez ;
- des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou tout autre code nuisible ;
- le contournement des quotas, des limites de forfait ou des restrictions techniques, ou l'abus de l'essai gratuit, par exemple en créant plusieurs comptes ;
- l'extraction automatisée de données (scraping), l'ingénierie inverse, la décompilation ou la copie du logiciel ;
- la surcharge ou la perturbation du service, ou des tests de sécurité sans notre autorisation écrite ;
- la revente, la sous-licence ou le partage de l'accès à BeamTake sans notre autorisation.
Sanctions
Si nous estimons que cette politique a été enfreinte, nous pouvons, selon la gravité, retirer ou bloquer des contenus, limiter des fonctionnalités, suspendre ou résilier le compte. Les comptes résiliés pour des manquements graves n'ouvrent pas droit à remboursement ; voir notre Politique de remboursement et nos Conditions d'utilisation. Nous coopérons avec les demandes légitimes des autorités et pouvons conserver des informations lorsque la loi l'exige.
Partie B — Droit d'auteur et demandes de retrait
Nous respectons la propriété intellectuelle et appliquons une procédure de notification et de retrait comparable à celle du DMCA américain. Nous ne prétendons pas disposer d'un agent DMCA enregistré ; toutes les notifications sont traitées via l'adresse de contact ci-dessous.
Comment signaler une contrefaçon
Si vous pensez qu'un contenu traité ou publié via BeamTake porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à [email protected] en indiquant :
- l'identification de l'œuvre protégée concernée ;
- l'emplacement exact du contenu litigieux : une URL ou les informations sur le clip, la publication ou le compte BeamTake concerné ;
- vos nom et coordonnées (adresse e-mail et, si vous le souhaitez, adresse postale ou téléphone) ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom ;
- votre signature manuscrite ou électronique (votre nom complet saisi suffit).
Une notification incomplète peut retarder notre réponse.
Ce que nous faisons
À réception d'une notification valable, nous agissons promptement : nous retirons le contenu concerné ou en bloquons l'accès, et nous en informons l'utilisateur, généralement avec une copie ou un résumé de la notification.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou que vous avez le droit de l'utiliser, vous pouvez répondre à [email protected] avec une explication et une déclaration de bonne foi indiquant que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, accompagnées de vos coordonnées et de votre signature. Nous pouvons transmettre votre réponse au plaignant. Si la plainte est retirée ou s'avère infondée, le contenu peut être rétabli, sous réserve du droit applicable.
Récidive
Nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.
Usage abusif de la procédure
Envoyer sciemment une notification ou une contre-notification fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité. Avant tout signalement, vérifiez si l'utilisation ne relève pas d'une exception, comme le droit de courte citation.
Contenus sur d'autres plateformes
Les clips que vous publiez sur des plateformes tierces comme YouTube, TikTok, Instagram ou Facebook via votre propre compte y sont hébergés. Ils relèvent aussi des procédures de droit d'auteur et de retrait propres à chaque plateforme, auxquelles les titulaires de droits peuvent s'adresser directement.
Contact
Pour toute question sur cette politique, écrivez à [email protected]. Pour savoir comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.